Le certificat d’urbanisme permet de connaître les possibilités qu’offre un terrain en vue d’un projet de construction ou d’aménagement. Il s’agit de certifier si le terrain considéré est ou n’est pas constructible et s’il peut être utilisé pour la réalisation d’une opération donnée dont le programme est formulé par le demandeur.
QUI INITIE LA DÉMARCHE ?
La démarche d’obtention du certificat d’urbanisme est initiée par l’intéressé ou par toute personne dûment mandatée.
QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ?
- Une demande adressée au maire territorialement compétent ;
- Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d’occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
- Un extrait de plan cadastral de la parcelle de terrain ;
- Un timbre fiscal de 500 FCFA ;
- Une taxe d’urbanisme de 1 000 FCFA ;
QUEL EST LE DÉLAI D’EXÉCUTION ?
Le délai raisonnable d’obtention du certificat d’urbanisme est de deux semaines.
QUI INSTRUIT LE DOSSIER ?
Le dossier est à déposer auprès des services chargés de l’Urbanisme.
Le plan cadastral du terrain s’obtient auprès des services du Cadastre. La taxe d’urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines.
